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Article 11 (Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des personnels enseignants))

Article 11 (Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des personnels enseignants))


Délégation est donnée à M. Michel Perros, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des sciences, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des sciences.