Délégation est donnée à M. Pascal Jorland, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des concours de lettres, langues et tertiaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des concours de lettres, langues et tertiaire.