Article 6 (Décret n° 2005-1372 du 2 novembre 2005 modifiant le décret n° 90-714 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat et aux corps de maîtres ouvriers des administrations de l'Etat)

L'article 15 du même décret est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, le mot : « 6e » est remplacé par celui de : « 5e » et les mots : « onze ans » par ceux de : « dix ans » ;
2° Après ce premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le nombre maximum de maîtres ouvriers pouvant être promus au grade de maître ouvrier principal est déterminé en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. »