Article 2 (Décret n° 2005-1359 du 3 novembre 2005 portant suppression et création d'emplois sur le budget « travail, santé et cohésion sociale »)

Il est créé au chapitre 31-41 du budget « travail, santé et cohésion sociale » un emploi de directeur pour la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (groupes hors échelle C-E).