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Article 2 (Arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires)

Article 2 (Arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires)


Le comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires et le comité consultatif intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires sont présidés respectivement par le maire de la commune et le président de l'établissement public de coopération intercommunale et comprennent un nombre égal de représentants de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale et de représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires du corps communal ou du corps intercommunal.