Article 3 (Décret n° 2005-1539 du 8 décembre 2005 relatif aux conférences régionales ou territoriales de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))

La section 2 du chapitre préliminaire du livre VIII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est abrogée.