Articles

Article 2 (Décret n° 2005-1535 du 9 décembre 2005 portant virement de crédits)

Article 2 (Décret n° 2005-1535 du 9 décembre 2005 portant virement de crédits)


Est ouvert sur 2005 un crédit de 16 291 035 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.