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Article 1 (Arrêté du 30 novembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre)

Article 1 (Arrêté du 30 novembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre)


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Marie-Claire Daveu, conseillère auprès du ministre au cabinet du ministre, à compter du 1er décembre 2005.