Article 4 (Décret n° 2006-80 du 25 janvier 2006 modifiant le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers)

L'annexe du même décret est modifiée comme suit :
1° L'intitulé de l'annexe est remplacé par l'intitulé suivant : « Liste des activités donnant lieu à l'immatriculation au répertoire des métiers avec leur correspondance dans les codes de la NAF » ;
2° Aux métiers de service : « Spectacles de marionnettes », le code : « 92.3 J » est remplacé par le code : « 92.3 KP ».