L'article 8 de l'arrêté du 24 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
I. - Après l'alinéa 2 du I, est inséré l'alinéa suivant :
« 3. Pour les installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, les déclarations sont conformes aux exigences de la décision n° 2004/156/CE du 29 janvier 2004 de la Commission approuvant les lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre en application de la directive 2003/87/CE. »
II. - Les alinéas 3, 4, 5 et 6 du I deviennent respectivement les alinéas 4, 5, 6 et 7.
III. - Au II, la mention : « prévues au titre des alinéas 2, 3, 4, 5 et 6 du paragraphe I du présent article » est remplacée par : « prévues au tittre des alinéas 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du paragraphe I du présent article ».