Articles

Article (Arrêté du 1er février 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels))

Article (Arrêté du 1er février 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2006, M. Brun (Jean-Marc, Georges) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Racle et Colin & Autres, notaires associés, à la résidence de Besançon (Doubs).