Article 25 (LOI n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports (1))
Article 25 (LOI n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports (1))
Dans le premier alinéa de l'article L. 611-4 du code du travail, les mots : « par automobiles » sont remplacés par les mots : « par véhicules routiers motorisés ».