Article 1 (Décret n° 2005-1786 du 29 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles)
Article 1 (Décret n° 2005-1786 du 29 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles)
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, il est alloué aux fonctionnaires nommés dans un emploi de directeur régional des affaires culturelles une indemnité de fonctions dans les conditions fixées aux articles suivants.