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Article 5 (Arrêté du 23 décembre 2005 relatif à la réception européenne en ce qui concerne les dispositifs de protection en cas de renversement montés à l'avant des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, à voie étroite)

Article 5 (Arrêté du 23 décembre 2005 relatif à la réception européenne en ce qui concerne les dispositifs de protection en cas de renversement montés à l'avant des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, à voie étroite)


L'arrêté du 16 janvier 2001 relatif à la réception européenne en ce qui concerne les dispositifs de protection en cas de renversement montés à l'avant des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, à voie étroite est abrogé à compter du 1er janvier 2006.