Article 2 (Décret n° 2006-32 du 11 janvier 2006 relatif au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères)

Par dérogation à l'article 5 du décret du 28 mai 1982 susvisé, la composition de ce comité est fixée ainsi qu'il suit :
1° Représentants de l'administration : vingt membres titulaires et vingt membres suppléants nommés par le ministre des affaires étrangères ;
2° Représentants du personnel : vingt membres titulaires et vingt membres suppléants.