Article 9 (Décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Le régime indemnitaire institué par le présent décret est exclusif de toute autre prime ou indemnité, à l'exception de celle prévue dans le cadre de l'article 77 (2e alinéa) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.