Articles

Article (Décret n° 2005-950 du 2 août 2005 fixant pour l'année 2005 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales)

Article (Décret n° 2005-950 du 2 août 2005 fixant pour l'année 2005 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales)


Section professionnelle des officiers ministériels,
officiers publics et des compagnies judiciaires


Classe 1 (classe de référence) : 80 euros.


Section professionnelle des médecins


Cotisation unique : 572 euros.


Section professionnelle des chirurgiens-dentistes


Au titre de l'incapacité permanente et décès : 964 euros.
Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire : 202 euros.


Section professionnelle des sages-femmes


Classe A (classe de référence) : 94 euros.


Section professionnelle des auxiliaires médicaux


Cotisation unique : 616 euros.


Section professionnelle
des experts-comptables et des comptables agréés


Classe A : 180,00 euros.
Classe B : 300,00 euros.
Classe C : 420,00 euros.
Classe D : 540,00 euros.


Section professionnelle des architectes, agréés en architecture,
ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils


Classe A (classe de référence) : 76 euros.