Article 1 (Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 5 mai 2003 relatif à la location de véhicules destinés au transport routier de marchandises)

L'arrêté du 5 mai 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « pris en location, avec ou sans conducteur, » sont remplacés par les mots : « pris en location sans conducteur » ;
II. - Le f du deuxième alinéa de l'article 2 est supprimé.