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Article 1 (Décret n° 2005-942 du 2 août 2005 portant attribution d'une indemnité d'activité et de service aux membres du corps militaire du contrôle général des armées)

Article 1 (Décret n° 2005-942 du 2 août 2005 portant attribution d'une indemnité d'activité et de service aux membres du corps militaire du contrôle général des armées)


Les membres du corps militaire du contrôle général des armées bénéficient, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, d'une indemnité d'activité et de service.