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Article 2 (Décret n° 2005-726 du 29 juin 2005 portant majoration, à compter du 1er juillet 2005, des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)

Article 2 (Décret n° 2005-726 du 29 juin 2005 portant majoration, à compter du 1er juillet 2005, des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)


Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2005 :
I. - A l'article 1er, les mots : « à compter du 1er juillet 2004 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er juillet 2005 ».
II. - Le barème A ci-annexé se substitue, à compter du 1er juillet 2005, au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.