Article 13 (Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

I. - Les articles R. 821-10, R. 821-11, R. 821-13 à R. 821-15 sont abrogés.
II. - L'article R. 821-12 devient l'article R. 821-10