Article 3 (Arrêté du 6 juillet 2005 fixant les corps et emplois d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux personnels en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.