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Article 1 (Arrêté du 10 juin 2005 portant délégation de signature (inspection générale de l'agriculture))

Article 1 (Arrêté du 10 juin 2005 portant délégation de signature (inspection générale de l'agriculture))


Délégation permanente est donnée à M. Jean-François Merle, chef du service de l'inspection générale de l'agriculture, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux membres de l'inspection générale de l'agriculture.