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Article (Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article (Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2005, Mlle Promeneur (Gerty), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de M. Lang (Jean-Vincent).