Articles

Article 23 (Arrêté du 7 mars 2005 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article 23 (Arrêté du 7 mars 2005 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)


L'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est supprimé.