Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2005 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés de la direction de l'aviation civile)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2005 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés de la direction de l'aviation civile)
Les commissions d'appel d'offres de la direction générale de l'aviation civile sont ainsi composées :