Article 2 (Arrêté du 19 juillet 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Article 2 (Arrêté du 19 juillet 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Dans le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, il est créé, après la division 120, une division 130, intitulée « Délivrance des titres de sécurité », libellée comme suit :