Article (Arrêté du 29 juin 2005 pris en application de l'article 15 du décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations)
Cadre d'emplois I
Cadre d'emploi II
Cadre d'emplois III
b) La filière sociale :
Cadre d'emplois I
Cadre d'emplois II