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Article 1 (Décret n° 2005-663 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique)

Article 1 (Décret n° 2005-663 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique)


Le ministre de la fonction publique prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en ce qui concerne la fonction publique.