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Article 1 (Arrêté du 10 juin 2005 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Article 1 (Arrêté du 10 juin 2005 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


L'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est organisée en deux services et sept sous-directions. Elle comprend en outre une inspection générale des services et une mission « affaires générales et communication » directement rattachées au directeur général.
Le service de la coordination et des ressources est chargé de l'animation des services, de la coordination des activités ainsi que de la gestion des ressources humaines et des moyens.
Le service de la régulation et de la sécurité est chargé de la régulation concurrentielle des marchés, de la protection économique et de la sécurité du consommateur.
L'inspection générale des services conduit des missions d'inspection et d'évaluation des services, et les assiste dans la mise en oeuvre de la modernisation des méthodes de travail.
La direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes, service à compétence nationale, est rattachée au directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.