Article 3 (Arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population)

Les associations de personnels territoriaux suivantes sont représentées chacune par une personne à la commission :
1. L'Association des administrateurs territoriaux ;
2. L'Association des ingénieurs territoriaux de France ;
3. Le Syndicat national des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales ;
4. Le Syndicat national des secrétaires de mairie.