Article 5 (Décret n° 2005-604 du 24 mai 2005 modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980)

A l'article 16, paragraphe 1, du titre « Moteurs thermiques » du règlement général des industries extractives, les mots : « sur avis de la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et les carrières » sont supprimés.