Article 56 (Décret n° 2005-599 du 27 mai 2005 portant modification du décret n° 69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes)

L'article 83 est ainsi modifié :
a) Le mot : « indépendant » est remplacé par le mot : « individuel » ;
b) Les mots : « l'article L. 645 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 621-3 ».