L'article 4 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - La direction des études économiques et de l'évaluation environnementale est composée, outre le bureau des ressources, de la documentation et de la diffusion directement rattachés au directeur, d'un service et deux sous-directions.
« A. - Le service de la recherche et de la prospective comprend :
« - le bureau de la programmation, de l'évaluation et de la valorisation des programmes ;
« - le bureau de l'écologie et des risques environnementaux ;
« - le bureau de la prospective et de la recherche en sciences humaines.
« B. - La sous-direction de l'évaluation des politiques et des régulations environnementales comprend :
« - le bureau de synthèse des performances environnementales ;
« - le bureau des biens publics globaux ;
« - le bureau des ressources et des services de l'eau et des déchets ;
« - le bureau de l'évaluation des risques et des normes environnementales.
« C. - La sous-direction de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques comprend :
« - le bureau de la réglementation de l'intégration environnementale ;
« - le bureau des infrastructures, des transports et de l'aménagement ;
« - le bureau de l'énergie, de l'agriculture et de l'industrie ;
« - la mission d'appui à l'évaluation pour les services déconcentrés. »