La liste des emplois figurant sur l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est modifiée comme suit :
1. Emplois supprimés :
Chargé de mission sur la pluriannualité de la gestion du Trésor public à la direction générale de la comptabilité publique ;
Chef du secteur des vérifications à la direction générale de la comptabilité publique ;
Responsable de la conception d'une démarche coordonnée intégrant la convergence des technologies dans les secteurs de l'audiovisuel, de la publicité et des télécommunications à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Adjoint au chef du bureau des moyens d'intervention des services à la direction générale des douanes et droits indirects ;
Adjoint au chef du bureau 4C à la sous-direction des ressources humaines de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
Adjoint au chef du bureau chargé de l'analyse et du contrôle de la dépense à la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
Responsable de l'antenne immobilière de Lyon à la sous-direction de l'immobilier de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration.
2. Modification d'intitulés d'emplois déclarés comme emplois de chef de mission :
Les intitulés de postes sont modifiés de la façon suivante :
3. Nouveaux emplois déclarés emplois de chef de mission :
Chargé de mission « pôles de compétitivité » à la direction générale des entreprises ;
Adjoint au chef du bureau « ressources humaines, budget et modernisation », responsable du pôle « budget-comptabilité », au service de la communication ;
Secrétaire général de l'Ecole des mines de Saint-Etienne ;
Responsable des affaires administratives liées à la gestion du corps des mines au Conseil général des mines ;
Adjoint au chef du bureau « soutien et satisfaction des utilisateurs », chargé du pôle « soutien technique des postes de travail », à la direction générale des douanes et droits indirects ;
Responsable des affaires professionnelles et sociales du secteur minier au bureau « charbon et reconversion minière » à la direction générale de l'énergie et des matières premières ;
Responsable du bureau chargé de la concession des pensions d'invalidité de l'Etat et de la gestion des régimes d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires au service des pensions ;
Adjoint au chef du bureau « animation du dialogue social et modernisation », chargé des questions de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, à la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
Chef de la mission « qualité » à la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
Chef de projet « systèmes d'information financière de l'Etat » à la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
Adjoint au chef du bureau « gestion immobilière de l'administration centrale », chargé du suivi du parc immobilier de l'administration centrale, à la sous-direction de l'immobilier de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
Chargé de mission à la délégation aux systèmes d'information, responsable auprès du délégué de la coordination des travaux conduits avec l'Agence pour le développement de l'administration électronique.