Article 5 (Arrêté du 24 mai 2005 fixant les modalités d'application de l'article L. 611-4 du code rural)

Annuellement, le SNM communique, pour les produits listés à l'annexe 1-A, les moyennes hebdomadaires définies à l'article 2 et à l'article 3, consultables sur le site électronique du SNM.