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Article 1 (Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse)

Article 1 (Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse)


Dans le dernier tableau de l'article 5 de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé, pour les mammifères est ajouté le dispositif de marquage suivant :
« 5. Bracelet en plastique Easyflex fabriqué par les établissements Biwi SA. »