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Article 2 (Arrêté du 30 mai 2005 relatif aux indemnités des membres du conseil d'adminisration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale)

Article 2 (Arrêté du 30 mai 2005 relatif aux indemnités des membres du conseil d'adminisration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale)


Les indemnités journalières de fonctions susceptibles d'être attribuées aux membres élus du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale en application de l'article 6 du décret susvisé sont fixées à 169 EUR pour le président et à 132 EUR pour les autres membres.