Article 1 (Arrêté du 19 août 2005 autorisant l'institut de recherche et d'action commerciale de Lyon (IDRAC) à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur)

L'institut de recherche et d'action commerciale de Lyon (IDRAC) est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour trois ans à compter du 1er septembre 2005.