Le présent arrêté fixe, en application des dispositions de l'article 11 du décret du 24 décembre 1976 susvisé, les conditions générales d'organisation et de déroulement du concours prévu par l'article 8-1-II de ce décret ainsi que les programmes et les coefficients affectés aux différentes épreuves.
Pour faire acte de candidature, les candidats doivent remplir les conditions fixées par le décret du 24 décembre 1976 précité et l'arrêté du 9 novembre 2004 susvisé.
Une instruction permanente et, tant que de besoin, des circulaires annuelles fixent :
- les formalités à accomplir par les candidats, en particulier les conditions dans lesquelles ils établissent et adressent leur dossier de candidature ;
- le calendrier des épreuves ;
- la liste des centres d'examen.