Article 1 (Décret n° 2006-305 du 16 mars 2006 modifiant le décret n° 67-278 du 30 mars 1967 relatif à l'organisation et aux attributions des services départementaux et régionaux du ministère de l'équipement)

Après le deuxième alinéa de l'article 5 du décret n° 67-278 du 30 mars 1967 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« D'assurer la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement routier à l'exception de celles relevant de la compétence des directions interdépartementales des routes telle qu'elle est fixée par le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes. »