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Article 1 (Arrêté du 4 novembre 2005 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense air (BEAD-air))

Article 1 (Arrêté du 4 novembre 2005 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense air (BEAD-air))


Le BEAD-air comprend :
1° Un secrétariat général ;
2° Une cellule chargée de la communication et des relations extérieures ;
3° En tant que de besoin, une ou des divisions d'investigations, d'études et de soutien, créées par décision de son directeur.