Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires du ministère de la défense)

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.