Article 13 (Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés)

A l'article 16, les mots : « ceinture l'installation de stockage sur tout son périmètre » sont remplacés par les mots suivants : « est mis en place ».