Articles

Article 1 (Arrêté du 2 août 2005 portant application du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Article 1 (Arrêté du 2 août 2005 portant application du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)


Les montants annuels de la part fixe et de la part variable de la prime de fonction prévue à l'article 2 du décret du 2 août 2005 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :



En ce qui concerne les directeurs d'administration centrale à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, ils bénéficieront à titre provisoire, pour ceux qui sont en fonction et dans l'attente des dispositions spécifiques les concernant, du régime des directeurs exécutifs de groupement hospitalier universitaire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.