Article 1 (Arrêté du 16 mai 2005 établissant les modèles types de règlement particulier d'appel d'offres et de convention de délégation de service public pour l'exploitation de services aériens susceptibles de faire l'objet d'une prise en charge financière par l'Etat)

Le modèle type de règlement particulier d'appel d'offres prévu par l'article 7 du décret du 16 mai 2005 figure en annexe I au présent arrêté.