Article 1 (Décret n° 2005-599 du 27 mai 2005 portant modification du décret n° 69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes)

Le décret du 12 août 1969 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 106 du présent décret.