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Article 7 (Arrêté du 26 février 2007 fixant l'organisation de la direction générale des routes)

Article 7 (Arrêté du 26 février 2007 fixant l'organisation de la direction générale des routes)


La sous-direction des investissements routiers met en oeuvre la politique de développement et d'aménagement de l'ensemble du réseau routier national, à l'exception des ouvrages concédés ou faisant l'objet d'un contrat de partenariat. Elle est chargée de la programmation technique et financière des opérations qu'elle gère et pilote la maîtrise d'ouvrage de ces opérations jusqu'à leur mise en service. Elle participe à l'élaboration de la politique technique pour ce qui relève de son domaine de compétence.
La sous-direction des investissements routiers comporte un bureau de la programmation. Elle comporte également deux bureaux des opérations routières chargés du pilotage, du suivi et du contrôle extérieur de la maîtrise d'ouvrage déconcentrée des opérations, de la conduite des procédures relevant du niveau central ainsi que de l'animation des services déconcentrés pour ce qui relève du domaine de compétence de ces bureaux.