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Article (Arrêté du 26 février 2007 fixant l'organisation de la direction générale des routes)

Article (Arrêté du 26 février 2007 fixant l'organisation de la direction générale des routes)


Le pôle performance et contrôle de gestion


Il est chargé :
- de la production des indicateurs de performance, d'activité et de réalisation du programme en liaison avec les autres unités de la direction ;
- de la préparation et de la synthèse du dialogue de gestion entre le responsable de programme et les responsables de budgets opérationnels centraux ;
- de la mise à disposition des tableaux de bord pour le compte des autres unités de la direction ;
- de la mise en place et du suivi des systèmes d'information nécessaires à l'accomplissement des missions ci-dessus.


Le bureau du budget


Il est chargé :
- de la préparation du budget du programme et de contribuer à celle du budget de l'Agence de financement des transports de France ;
- de la répartition des ressources du programme entre les budgets opérationnels ;
- du projet et du rapport annuels de performance ;
- du contrôle budgétaire du programme.


Le bureau de la comptabilité et des marchés


Il est chargé :
- de mettre en place les autorisations d'engagement ainsi que les crédits de paiement sous l'autorité fonctionnelle des unités concernées de la direction ;
- de contrôler le recouvrement des fonds de concours des collectivités territoriales et de l'Agence de financement des infrastructures de France ;
- d'assurer les engagements et la liquidation des commandes de la direction ;
- d'assurer le suivi de la commande publique de la direction et de veiller à sa régularité ;
- de dresser des bilans de synthèse.


Le bureau des ressources humaines


Il est chargé, en coordination avec la DGPA :
- de la répartition des effectifs du programme entre les services ;
- du suivi des statuts des personnels ainsi que des recrutements intéressant le programme ;
- de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
- de l'élaboration, de la mise en oeuvre et de l'évaluation du plan de formation du programme.
Il est l'interlocuteur de la direction générale du personnel et de l'administration pour les questions de ressources humaines.


Le bureau de la qualité et du fonctionnement des services


Il anime les services déconcentrés pour la part de leur activité relevant des compétences de la direction, en liaison avec le secrétariat général et les autres directions d'administration centrale concernées. A ce titre, il propose les principes généraux d'organisation et de fonctionnement de ces services et veille à leur mise en oeuvre. Il participe aux réflexions du ministère en matière de missions et d'organisation. Il propose les thèmes d'inspection et exploite les rapports de l'inspection générale.
Le bureau est également chargé :
- de la gestion des moyens de fonctionnement courant des directions interdépartementales des routes ;
- du suivi des projets immobiliers des directions interdépartementales des routes hors l'immobilier technique ;
- de la définition, en matière d'informatique, du schéma directeur et de la politique des équipements ;
- de la mise en oeuvre des démarches qualité, d'amélioration des méthodes de travail et de partage des connaissances.