Article 6 (Décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 portant création d'un secrétariat général au ministère chargé de l'agriculture et modifiant le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999)

Les articles 5, 10 et 11 du décret du 2 juillet 1999 susvisé sont abrogés.